C.O.P.F.I. du Bas-Rhin, Corporation Obligatoire des Patrons Ferblantiers et Installateurs du Bas-Rhin, Syndicat Patronal Corporation Obligatoire des Patrons et Entrepreneurs Electriciens du Bas-Rhin, Syndicat Patronal
Numéro de dépôt :
3871491
Date de dépôt :
28/10/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/10/2021
Présentation de la marque Part'eneracteur
Déposée le 28 octobre 2011 par C.O.P.F.I. du Bas-Rhin et Corporation Obligatoire des Patrons et Entrepreneurs Electriciens du Bas-Rhin
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Part'eneracteur » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-47 du 25 novembre 2011.
Les déposants sont C.O.P.F.I. du Bas-Rhin, Corporation Obligatoire des Patrons Ferblantiers et Installateurs du Bas-Rhin, Syndicat Patronal domicilié(e) 4, rue Jean-Monnet - 67201 - ECKBOLSHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et Corporation Obligatoire des Patrons et Entrepreneurs Electriciens du Bas-Rhin, Syndicat Patronal domicilié(e) Espace Européen de l'Entreprise, 2, rue de Copenhague - 67300 - SCHILTIGHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Lilyane ANSTETT, Avocat domicilié(e) 7 Place Sébastien-Brant, CS 40032 - 67085 - STRASBOURG cedex - France.
La marque Part'eneracteur a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3871491.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
C.O.P.F.I. du Bas-Rhin, Corporation Obligatoire des Patrons Ferblantiers et Installateurs du Bas-Rhin, Syndicat Patronal - 4, rue Jean-Monnet - 67201 - ECKBOLSHEIM - France - SIREN 7
Corporation Obligatoire des Patrons et Entrepreneurs Electriciens du Bas-Rhin, Syndicat Patronal - Espace Européen de l'Entreprise, 2, rue de Copenhague - 67300 - SCHILTIGHEIM - France - SIREN 7
Maître Lilyane ANSTETT, Avocat - 7 Place Sébastien-Brant, CS 40032 - 67085 - STRASBOURG cedex - France
Publication - Publication le 25 nov. 2011 au BOPI 2011-47
Enregistrement sans modification - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-08
Services rendus par des artisans, à savoir : services de réparation et de rénovation dans le domaine du bâtiment ; installation, réparation, entretien et nettoyage d'appareils pour le conditionnement d'air, de boilers, de brûleurs, de pompes, d'appareils de réfrigération, de chauffage, de chaudières et d'appareils électriques ; informations en matière de construction et de réparation ; supervision, direction de travaux de construction ; services d'étanchéité, d'isolation, travaux de maçonnerie, de peinture, de plâtrerie, de plomberie, de couverture de toits ; services de pose, d'installation, d'entretien, de réparation et de rénovation dans les domaines de la vitrerie et de la menuiserie, notamment des portes, fenêtres, vérandas, volets.
Services rendus par des artisans, à savoir : désodorisation, purification, rafraichissement de l'air ; assemblage de matériaux ; brasage ; chaudronnerie ; traitement, transformation de déchets ; décapage ; production d'énergie ; informations en matière de traitement de matériaux, de production d'énergie ; soudure ; soufflage (verrerie).
Services rendus par des artisans, à savoir : conseils en construction ; construction ; établissement de plans pour la construction ; études de projets techniques dans le domaine de la construction.
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